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Conditions Générales de Vente de produits en ligne entre professionnels 

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Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Lusitie Nails.

Le site Internet Lusitie Nails est un service de :
LUSITIE NAILS
Adresse : 6 ALLEE DE LA MARE JACOB, LA NORVILLE, FRANCE
Site : www.lusitienails.com
E-mail : lusitie@gmail.com
Téléphone : 0663794941

Le site commercialise les produits suivants : vente de produits pour le maquillage des ongles, la pose de faux ongles, le nail art.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation.
 

Article 1 - Principes

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties et constituent le socle unique de la relation commerciale.

Elles prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat de l’acheteur, et s'appliquent sans réserve à tous les services du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

En cas de condition manquante, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
 

Article 2 - Contenu

Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

Elles ne concernent que les achats effectués sur le site et livrés en métropole et en Corse. Pour toute livraison DOM-TOM ou hors France, un devis spécifique doit être demandé.
 

Article 3 - La commande

L'acheteur commande en ligne via le catalogue et le formulaire du site.

Pour être valide, l'acheteur doit accepter les CGV en ligne. Cela entraîne l’envoi d’un e-mail de confirmation par le vendeur.

Modalités :

  • Choix de l’adresse et du mode de livraison

  • Paiement par prélèvement bancaire

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs. En cas de litige, un échange ou un remboursement peut être proposé selon les garanties en vigueur.

En cas de problème (défaut de paiement, adresse erronée, etc.), le vendeur peut bloquer la commande.

Indisponibilité produit :

  • Notification par e-mail

  • Remboursement ou modification partielle de la commande

Suivi commande :

Article 4 - Signature électronique

La validation finale de la commande avec saisie des coordonnées bancaires vaut preuve de l’accord de l’acheteur et signature du contrat.

En cas de fraude, contacter immédiatement le vendeur au 0663794941 ou par mail à lusitie@gmail.com.
 

Article 5 - Confirmation de la commande

Les informations contractuelles seront confirmées par e-mail ou à l’adresse de livraison.
 

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés du vendeur font foi des communications, commandes et paiements.

Archivage des bons de commande et factures sur support fiable et durable.
 

Article 7 - Informations sur les produits

Les produits concernés sont ceux disponibles sur le site, dans la limite des stocks.

Descriptions et photographies aussi précises que possible. Les visuels ne sont pas contractuels.
 

Article 8 - Prix

Calcul :

  • Prix en euros, TVA incluse

  • Hors frais de livraison (indiqués avant validation)

  • Modification possible en fonction des taxes applicables

Paiement :

  • Paiement total à la commande

  • Aucun acompte ni arrhes, sauf accord spécifique

Réduction :
Des remises peuvent être appliquées selon les conditions de vente précisées.
 

Article 9 - Mode de paiement

Obligation de paiement : toute commande implique paiement immédiat par carte bancaire ou PayPal.

En cas de problème de paiement ou suspicion de fraude, le vendeur peut demander :

  • Pièce d’identité

  • Justificatif de domicile

Retard de paiement :
Tout retard entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues.
 

Article 10 - Disponibilité des produits

Délais d’expédition France métropolitaine/Corse :

  • Commandes passées avant 12h (Colissimo) : expédiées le jour même

  • Commandes après 12h : expédition le lendemain

DOM-TOM / international : délai selon transporteur

En cas de retard ou d’indisponibilité : choix entre remboursement ou échange dans les 30 jours.
 

Article 11 - Modalités de livraison

La livraison est effectuée après validation du paiement.

Adresse de livraison : l’acheteur est responsable de l’exactitude.

En cas d’absence ou de colis endommagé :

  • Refuser le colis et noter la réserve sur le bordereau

  • Confirmer par lettre recommandée au transporteur sous 48h

Les retours doivent être demandés dans les 14 jours suivant la réception.
 

Article 12 - Erreurs de livraison

Réclamation à formuler le jour même ou le jour ouvré suivant par :

Un numéro d’échange sera attribué. Retour à effectuer en Colissimo Recommandé à l’adresse :
6 ALLEE DE LA MARE JACOB, 91290 LA NORVILLE

Frais de retour à la charge du vendeur.
 

Article 13 - Garantie des produits

Garantie contre tout défaut ou vice caché, hors négligence ou faute de l’acheteur.

Limite : montant HT payé pour le produit.
 

Article 14 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas (vente à un professionnel).
 

Article 15 - Force majeure

Toute circonstance indépendante empêchant l’exécution des obligations est considérée comme force majeure.

Sont notamment inclus : catastrophes naturelles, grèves, arrêts réseau, etc.

Au-delà de 3 mois, résiliation possible.
 

Article 16 - Non-validation partielle

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
 

Article 17 - Non-renonciation

Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation à son application future.
 

Article 18 - Loi applicable

Droit français applicable. En cas de litige : recherche de solution amiable, puis tribunal de Commerce compétent.
 

Article 19 - Collecte des données personnelles

Données collectées :

  • Ouverture de compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse

  • Connexion : données de navigation, localisation, paiement

  • Paiement : données bancaires

  • Cookies, communications internes, profil

Utilisation :

  • Accès et fonctionnement du site

  • Sécurité, assistance, personnalisation publicitaire

  • Lutte contre la fraude

  • Informations commerciales selon préférences

Partage :

  • Partenaires financiers, prestataires

  • Conformité légale, fusion ou acquisition

Sécurité :

  • Mesures techniques et organisationnelles mises en place

Droits :

  • Modification, suppression, droit d’accès, retrait

  • Contact : lusitie@gmail.com
     

Évolution :
Le site peut modifier cette clause. Les utilisateurs seront notifiés 15 jours avant l’entrée en vigueur.

En cas de désaccord : possibilité de suppression de compte.

Dernière mise à jour : 2024

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